Le parc éolien de Rouans va pouvoir voir le jour. La Cour administrative de Nantes a désavoué les requérants qui mettaient aussi en avant les cancers pédiatriques en pays de Retz.

La Cour administrative d’appel de Nantes a validé la légalité de l’autorisation environnementale qui avait été délivrée en janvier 2021 par le préfet de la Loire-Atlantique à une filiale de la société Valorem pour faire tourner sept éoliennes à Rouans (Loire-Atlantique).

Pour rappel, la société Rouans Énergies s’était vue délivrer cette autorisation environnementale pour sept « aérogénérateurs » d’une « hauteur maximale de 150 mètres » et d’une « puissance maximale de 16,8 MW ».

Ce projet – dont le coût global est estimé à « 26,5 millions d’euros » et qui sera financé par « emprunt bancaire » à hauteur de 84% – ne fait pas l’unanimité dans le pays de Retz : douze riverains avaient en effet demandé d’annuler cette autorisation.

Les requérants craignent en effet des conséquences sur la santé humaine, du fait de « l’impact des champs électromagnétiques ».

Mais l’étude d’impact a conclu que ce risque était « négligeable » dans la mesure où le parc éolien et son réseau électrique « se trouvent en dehors des zones d’habitat » et que « les tensions utilisées pour les parcs terrestres sont cantonnées à la basse tension (BT) et moyenne tension (HTA) ».

Le commissaire-enquêteur voulait « suspendre » le projet
De plus, « le choix de liaisons enterrées et leur mode et profondeur de pose limitent à des valeurs très faibles les champs électriques et magnétiques », soulignent les juges dans un arrêt en date du 21 octobre 2022 qui vient d’être rendu public.

Cette étude démontre en fait que « les champs électriques et magnétiques émis aux abords immédiats des installations étaient bien en deçà des valeurs réglementaires ».

Les requérants faisaient pourtant valoir que « le commissaire-enquêteur a préconisé de suspendre la réalisation du parc éolien contesté à la résolution du cluster de cancers pédiatriques, dit de Sainte-Pazanne, soit par des études épidémiologiques apportant des avancées significatives, soit par l’aboutissement de recherches scientifiques ».

Mais les juges considèrent que cette circonstance n’est « pas de nature à établir le caractère insuffisant du volet santé de l’étude d’impact » : l’existence d’un « lien de causalité » entre le cluster « des cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne » et les parcs éoliens n’est « pas établi ».

Pas de risques « même incertains » établis par les opposants
Les requérants n’apportent ainsi « aucun élément circonstancié faisant apparaître, enCl’état des connaissances scientifiques, des risques, mêmes incertains, pour lC santé », souligne la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.

Les magistrats de la cour administrative d’appel considèrent également que l’étude d’impact de Valorem est « suffisante » en ce qui concerne l’évaluation de l’impact du projet sur « les zones humides », les chauve-souris, les paysages, les « nuisances visuelles » et « sonores » et pour ce qui est de « l’atteinte portée à l’activité d’élevage ».

Enfin, s’agissant des « mesures d’évitement » prévues pour préserver les espèces protégées comme « l’Alouette lulu, le Faucon crécerelle, la Pie-Grièche écorcheur et la Tourterelle des bois » du « risque de destruction des nids », les magistrats notent que l’étude d’impact fixe « un calendrier de travaux (…) qui exclut la période de reproduction des espèces ».

Finalement, « les requérants n’apportent aucun élément de nature à remettre en cause les effets de la mesure d’évitement retenue sur le bon accomplissement des cycles biologiques de reproduction des espèces en cause », tranchent les juges.

Les douze requérants ont donc été désavoués.

Source : Le Courrier du Pays de Retz